AMBASSADE D'UKRAINE EN REPUBLIQUE DU SENEGAL

Kyiv 08:49

Base contractuelle et juridique des relations entre l'Ukraine et la République de Côte d'Ivoire

Nombre des documents valides: 1

Documents clés: Communiqué conjoint sur l'établissement de relations diplomatiques.

Documents à l’examen par la Partie ukrainienne:

    Accord interinstitutionel sur la coopération dans le domaine de l’éducation et des sciences;
    Accord entre l'Ukraine et la République de Côte d'Ivoire sur le transfèrement des personnes condamnées;
    Accord d'entraide judiciaire en matière civile et pénale entre l'Ukraine et la République de Côte d'Ivoire;
    Protocole sur les consultations politiques entre le ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine et le Ministère des Affaires étrangères de la République de Côte d'Ivoire;
    Accord intergouvernemental de la coopération commerciale et économique,
    Accord entre les Gouvernements de l'Ukraine et de la République de Côte d'Ivoire sur la coopération technico-militaire.

 Documents à l’examen par la Partie ivoirienne:

    Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale;
    Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption d'enregistrement de visas pour les citoyens utilisant des passeports diplomatiques ou de service;
    Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de l'échange d'informations financières sur les activités criminelles liées à la légalisation (blanchiment) des produits du crime et au financement du terrorisme;
    Accord entre les Gouvernements de l'Ukraine et de la République de Côte d'Ivoire sur la coopération dans le domaine du tourisme;
    Accord de coopération entre les Chambres de commerce et d'industrie d'Ukraine et de Côte d'Ivoire.