AMBASSADE D'UKRAINE EN REPUBLIQUE DU SENEGAL

Kyiv 09:04

Base contractuelle et juridique des relations entre l'Ukraine et la République de Guinée

Nombre de documents en cours: 5

    Accord commercial entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Guinée;
    Protocole de coopération entre le Ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine et le Ministère des Affaires étrangères de la République de Guinée;
    Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Guinée sur la procédure de voyage des citoyens titulaires des passeports diplomatiques et des passeports de service (un nouvel accord a été signé le 15 août 1998);
    Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la géologie et des mines entre l'Ukraine et la République de Guinée;
    Accord de coopération commerciale, économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Guinée.

L'effet de l'accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Guinée sur les voyages sans visa des citoyens avec des passeports diplomatiques ou ceux de service signé en 1998 a été suspendu par la Résolution 897 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 26 août 2009.

Documents en cours de traitement:

du côté ukrainien:

    Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération technico-militaire;
    Convention ukraino-guinéenne visant à éviter la double imposition;

du côté guinéen:

    Accord d'entraide juridique en matière civile et pénale;
    Contrat de transfèrement des personnes condamnées;
    Accord sur la promotion et la protection mutuelle des investissements;
    Accord entre le Service national de surveillance financière de l'Ukraine et le Groupe national pour le financement de la République de Guinée sur la coopération en matière de lutte contre la légalisation (blanchiment) des produits du crime, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.