AMBASSADE D'UKRAINE EN REPUBLIQUE DU SENEGAL

Kyiv 16:52

Documents bilatéraux

Trois accords bilatéraux sont actuellement en vigueur entre l'Ukraine et la République du Sénégal, notamment:

1. Communiqué conjoint relatif à l'établissement des relations diplomatiques en date du 25 novembre 1992.

2. Protocol relatif aux consultations politiques entre le Ministère des affaires étrangères d'Ukraine et le Ministère des affaires étrangères de la République du Sénégal en date du 15 juin 2011.

3. Accord administratif relatif à la coopéération dans la lutte contre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme entre le Service d'Etat de surveillance financière d'Ukraine et le Cellule nationale de traitement des informations financières de la République du Sénégal en date du 24 octobre 2012.

Le 24 mars 2016 l'Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la copération militaire et technique a été signé par les canaux diplomatiques (l'Ambassade a été notifiée officiellement le 28 février 2017). Le document a passé en Ukraine les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur. Il n'y avait aucune information sur l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de la Partie sénégalaise.

Le 17 juin 2013 à Dakar 3 accords ont été signé qui ne sont pas encore entrés en vigueur:

1. Convention entre l'Ukraine et la République du Sénégal relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale.

2. Convention entre l'Ukraine et la République du Sénégal sur le transfèrement des condamnés.

3. Conventon entre l'Ukraine et la République du Sénégal relative à l'extradition.

L'Ukraine a ratifié les traités susmentionnés le 02.09.2015 et a immédiatement notifié la Partie sénégalaise.

En considération du côté sénégalais sont:
1. Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la dispense de visa pour les citoyens utilisant des passeports diplomatiques ou de service;
2. Accord entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection mutuelle des investissements;
3. Accord de la coopération commerciale et économique entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal;
4. Accord de la coopération entre le Ministère de la justice de l'Ukraine et le Ministère de la justice du Sénégal;
5. Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la protection mutuelle des informations à accès restreint.
6. Accord de la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de l'Ukraine et le Gouvernement de la République du Sénégal.