Le 15 novembre 2022, lors du Sommet du Groupe des Vingt en Indonésie, le Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a présenté la Formule de paix. La Formule de paix comporte 10 points. Sa mise en œuvre vise non seulement à apporter une paix juste à l'Ukraine, mais aussi à rétablir un ordre fondé sur des règles et la sécurité dans le monde entier.

Le 23 février 2023, lors de la 11e session extraordinaire d'urgence renouvelée, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution "Principes de la Charte des Nations unies qui sous-tendent une paix globale, juste et durable en Ukraine", qui reflète clairement la vision des moyens de parvenir à la paix en Ukraine, proposée par le Président d'Ukraine dans la "Formule de paix de l'Ukraine". Le soutien massif de la résolution par la majorité des États membres des Nations unies (141 États ont voté "OUI") témoigne du soutien écrasant de la communauté internationale à la Formule de paix. À cet égard, nous considérons cette initiative comme le seul plan efficace pour mettre fin à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

L'Ukraine souhaite faire participer le plus grand nombre possible d'États à la mise en œuvre de la Formule de paix.

La mise en œuvre des 10 points de la Formule de paix, dont le sens a été soutenu dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies "Principes de la Charte des Nations unies qui sous-tendent une paix globale, juste et durable en Ukraine", devrait permettre d'obtenir les résultats suivants :

1. Sûreté radiologique et nucléaire (op. 10 de la résolution de l'AGNU) : retrait par la Russie de toutes ses troupes du territoire de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya, démilitarisation complète de la centrale et transfert de la centrale sous le contrôle du personnel ukrainien et de l'AIEA ; envoi de missions de l'AIEA dans toutes les centrales nucléaires ukrainiennes et vérification par ces missions de la cessation des activités ennemies contre les installations nucléaires ukrainiennes (en cours de mise en œuvre) ; la création d'un bouclier aérien au-dessus de l'Ukraine, qui comprendrait des systèmes de défense aérienne à courte, moyenne et longue portée, afin de protéger la population civile et les infrastructures critiques ; le refus par la Russie de toute menace d'utilisation d'armes nucléaires et l'obtention de garanties que l'agresseur n'utilisera pas d'armes nucléaires.

2. Sécurité alimentaire (article 10 de la résolution de l'AGNU) : poursuite et extension de l'initiative céréalière de la mer Noire (inclusion des ports de la région de Mykolaiv et des ports des territoires libérés des régions de Kherson et de Zaporizhzhia sur une base ouverte) ; renforcement de la sécurité alimentaire mondiale et du rôle de l'Ukraine en tant que l'un de ses garants ; mise en œuvre et augmentation du nombre de participants à l'initiative humanitaire ukrainienne "Grain en provenance d'Ukraine" ; rétablissement complet de la liberté de navigation dans les mers Noire et d'Azov.

3. Sécurité énergétique (op. 8 et op. 10 de la résolution de l'AGNU) : création d'un bouclier aérien au-dessus de l'Ukraine pour protéger la population civile et les infrastructures critiques ; protection et surveillance internationale de la sécurité des installations énergétiques de l'Ukraine ; impossibilité pour la Russie d'attaquer les infrastructures critiques de l'Ukraine, y compris au moyen de missiles de croisière ou balistiques et de drones ; restauration des infrastructures énergétiques de l'Ukraine et fourniture d'une assistance appropriée (équipements à haute tension, générateurs, postes de transformation, centrales électriques flottantes), poursuite de la reconstruction du système énergétique de l'Ukraine conformément aux principes de la "transition verte", des technologies modernes et de l'efficacité énergétique.

4. Libération des prisonniers et des personnes déportées (article 6 de la résolution de l'AGNU) : libération des prisonniers ukrainiens détenus par la Russie selon la Formule "tous pour tous" ; garantie des droits des prisonniers de guerre et des civils ukrainiens détenus par la Russie ; retour des civils ukrainiens déportés de force en Russie, en premier lieu les enfants ; libération de tous les prisonniers politiques ukrainiens détenus en Russie et dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine.

5. Mise en œuvre de la charte des Nations unies et rétablissement de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de l'ordre mondial (points 2 et 4 de la résolution de l'AGNU) : assurer la mise en œuvre par la Russie de la charte des Nations unies, en particulier de l'article 2 (principes de la charte des Nations unies) ; rétablir le respect universel de la charte des Nations unies et la mise en œuvre de ses objectifs et principes ; rétablir l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

6. Retrait des troupes russes et cessation des hostilités (article 5 de la résolution de l'AGNU) : retrait par la Russie de toutes ses troupes et formations armées du territoire de l'Ukraine ; rétablissement du contrôle de l'Ukraine sur toutes les sections de la frontière avec la Russie ; cessation complète des hostilités.

7. Rétablissement de la justice (article 9 de la résolution de l'AGNU) : création du Tribunal spécial pour le crime d'agression russe contre l'Ukraine ; mesures supplémentaires pour garantir la justice et la responsabilité de la Russie ; mise en place d'un mécanisme international de compensation pour les préjudices, pertes ou dommages résultant des actions internationalement illégales de la Russie en Ukraine (compensation aux dépens des actifs de la Russie) ; garantie d'une interaction efficace avec la Cour pénale internationale sur la question de la responsabilité de la Fédération de Russie pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qu'elle a perpétrés en Ukraine.

8. Lutte contre l'écocide (op. 10 de la résolution de l'AGNU) : création d'une plate-forme pour l'évaluation des dommages environnementaux en Ukraine résultant de la guerre d'agression russe ; renforcement de l'assistance internationale pour le déminage des territoires désoccupés de l'Ukraine ; fourniture de financements et de technologies pour la restauration des installations de traitement en Ukraine ; contrer les conséquences de l'explosion par la Fédération de Russie du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka, située près de la ville de Nova Kakhovka dans le territoire temporairement occupé de la région de Kherson ; assurer la responsabilité juridique internationale de la Russie pour l'écocide en Ukraine, en empêchant la répétition de tels crimes dans le monde.

9. Prévenir l'escalade de la guerre et la répétition de l'agression : fournir à l'Ukraine les garanties de sécurité fondées sur le Pacte de sécurité de Kyiv pour la période précédant l'adhésion à l'OTAN ; créer un système de garanties internationales contre la répétition de l'agression de la Russie (revanchisme) à la fois contre l'Ukraine et contre d'autres pays du monde.

10. Confirmation de la fin de la guerre : formalisation juridique internationale de la fin de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Cela devrait notamment inclure : des garanties de sécurité pour l'Ukraine dans le cadre de son adhésion future à l'OTAN ; les conditions pour traduire la Fédération de Russie en justice ; la détermination de l'étendue et des mécanismes de paiement des compensations (réparations) par la Russie ; les conditions de règlement de l'après-guerre ; les mécanismes visant à empêcher la répétition de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et d'autres États.